1- De l'accès au service public hospitalier.
Le service public hospitalier est accessible à tous, et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.

2- Des soins
Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.

3- De l'information du patient et de ses proches. L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.

4- Du principe général du consentement préalable. Un acte médical ne peut être pratiqué qu^'avec le consentement libre et éclairé du patient.

5- Du consentement spécifique pour certains actes. Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

6- De la liberté individuelle.

Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement, sauf exceptions prévues, par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt.

7- Du respect de la personne et de son intimité.

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tran­quillité.

8- Du droit à la vie privée et à son intimité. Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

9- De l'accès aux informations contenues dans les dossiers administratifs et médicaux.

Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier, notamment d'ordre médical, soit directement, soit par l'intermé­diaire d'un médecin qu'il choisit librement, selon les modalités prévues par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

10- Des voies de recours.

Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins prodigués ainsi que l'accueil reçu et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subi.